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1 nouvelle expertise
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2 nouvelle expertise
сущ.общ. повторная экспертизаФранцузско-русский универсальный словарь > nouvelle expertise
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3 expertise
fэкспертиза; заключение эксперта ( или экспертов)faire une expertise — назначать экспертизу;
- expertise d'armesordonner une expertise — назначать экспертизу, выносить решение о проведении экспертизы;
- expertise comptable
- expertise criminalistique
- expertise dactylographique
- expertise d'écriture
- expertise de gestion
- expertise interlocutoire
- expertise judiciaire
- expertise légale
- expertise des marchandises
- expertise médicale
- expertise médico-légale
- expertise mentale
- nouvelle expertise
- expertise obligatoire
- expertise psychiatrique -
4 expertise
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5 demande
f1) просьба, ходатайство; заявление; требование2) заявкаdéposer une demande — подавать ходатайство; подавать заявку;
établir une demande — составлять ходатайство; составлять заявление;
exposer une demande — опубликовывать заявку;
3) запрос4) иск, исковое заявление;acquiescer à la demande — признавать иск, отказываться от исковых требований;
à compter de la demande — со дня предъявления иска; со дня подачи заявки;
examiner une demande — рассматривать иск; проводить экспертизу заявки;
former une demande — предъявлять иск;
maintenir une demande — поддерживать иск; подтверждать заявку;
produire une demande — подавать заявку;
refuser une demande — отказывать в удовлетворении ходатайства, отклонять ходатайство; отказывать в иске; отклонять заявку;
régulariser une demande — устранять недостатки заявки; исправлять недостатки искового заявления;
rejeter [repousser] une demande — отказывать в удовлетворении ходатайства, отклонять ходатайство; отказывать в иске; отклонять заявку
5) спрос•demande de brevet antérieure, demande de brevet antérieurement déposée — предшествующая заявка на патент
demande de certificat d'auteur, demande de certificat d'inventeur — заявка на выдачу авторского свидетельства
demande divisionnaire, demande divisionnelle — выделенная заявка
- demande acceptéedemande scindée, demande de scission, demande séparée — выделенная заявка ( в изобретательском праве)
- demande accordée
- demande d'actions
- demande additionnelle
- demande d'admission
- demande d'agrément
- demande d'aide sociale
- demande allochtone
- demande d'annulation
- demande antérieure
- demande d'arbitrage
- demande d'autorisation
- demande en autorisation
- demande d'autorisation de licencier
- demande d'avis
- demande de base
- demande bien fondée
- demande bloquée
- demande de brevet
- demande de brevet complexe
- demande de brevet divisionnelle
- demande de carte
- demande en cassation
- demande de certificat d'utilité
- demande citée
- demande collective
- demande concurrente
- demande de congé
- demande contentieuse
- demande en cours
- demande de crédit
- demande de délivrance de brevet
- demande de dépôt
- demande en distraction
- demande en divorce
- demande de dommages et intérêts
- demande d'emploi
- demande d'enquête
- demande d'enregistrement
- demande d'examen
- demande d'exequatur
- demande d'exonération
- demande d'expertise
- demande d'extradition
- demande en faillite
- demande à fin d'inscription
- demande formelle
- demande en garantie
- demande gracieuse
- demande illicite de drogues
- demande d'immatriculation
- demande incidente
- demande d'indemnité
- demande indéterminée
- demande indigène
- demande initiale
- demande d'intérêts
- demande en interprétation
- demande en intervention
- demande en intervention forcée
- demande en intervention volontaire
- demande d'introduction
- demande introductive d'instance
- demande irrégulière
- demande en justice
- demande de licence
- demande limitative
- demande liquidée
- demande mise à l'examen public
- demande en naturalisation
- demande nouvelle
- demande en nullité
- demande d'origine
- demande partielle
- demande de pension
- demande portée à l'examen public
- demande de précisions
- demande de prélèvement
- première demande
- demande principale
- demande de priorité
- demande sans priorité
- demande rattachée
- demande reconventionnelle
- demande récursoire
- demande en récusation
- demande refusée
- demande réglementaire
- demande régulière
- demande en réhabilitation
- demande de remboursement
- demande de restitution
- demande retirée
- demande en révision
- demande en souffrance
- demande de souscription
- demande en tierce opposition
- demande ultérieure
- demande unioniste
- demande de visa -
6 procédure
f1) процедура; порядок производства; порядок проведения2) судопроизводство, процесс; производство по делу, делоconduire la procédure — вести дело;
déclancher la procédure — применить процедуру, воспользоваться процедурой;
engager [entamer] la procédure — возбуждать производство по делу;
introduire une procédure — возбуждать производство по делу;
mettre fin à la procédure — прекращать производство по делу;
ordonner une nouvelle procédure — выносить определение о направлении дела на новое рассмотрение;
ouvrir une procédure — возбуждать производство по делу;
reprendre la procédure sur ses derniers errements — возобновлять слушание дела с момента совершения процессуального акта, признанного недействительным
3) производство по делу, материалы дела, дело•procédure des crimes et délits flagrants — порядок расследования очевидных преступлений и проступков
procédure de distribution par contribution — производство по распределению сумм от реализации недвижимого имущества несостоятельного должника между кредиторами
procédure judiciaire, procédure juridictionnelle — судопроизводство; судебное разбирательство; рассмотрение дел в суде
- procédure accéléréeprocédure de reconnaissance ou de vérification d'écritures — производство по признанию или проверке подписи ( в гражданском деле)
- procédure accusatoire
- procédure administrative
- procédure de l'appel
- procédure d'appel aux oppositions
- procédure d'arbitrage
- procédure arbitrale
- procédure arbitrale ad hoc
- procédure d'avis
- procédure budjétaire
- procédure en cassation
- procédure civile
- procédure collective
- procédure de collocation
- procédure de conciliation
- procédure de conclusion des contrats
- procédure de conflit
- procédure constitutionnelle
- procédure contentieuse
- procédure contractuelle d'arbitrage
- procédure contradictoire
- procédure de contrainte
- procédure par contumace
- procédure conventionnelle
- procédure criminelle
- procédure de dédouanement
- procédure par défaut
- procédure de la demande
- procédure de dépôt
- procédure dilatoire
- procédure diplomatique
- par procédure diplomatique
- procédure disciplinaire
- procédure de distribution
- procédure du droit de prise
- procédure écrite
- procédure électorale
- procédure d'enquête
- procédure d'exécution
- procédure d'exequatur
- procédure de l'expertise
- procédure d'extradition
- procédure du faux incident
- procédure générale
- procédure gracieuse
- procédure inquisitoire
- procédure de l'inscription de faux
- procédure d'instance
- procédure d'instruction
- procédure d'interférence
- engager la procédure judiciaire
- procédure légale
- procédure législative
- procédure de médiation
- procédure de modification
- procédure de notification
- procédure d'obtention des brevets
- procédure d'opposition
- procédure orale
- procédure d'ordre
- procédure d'organisation agraire
- procédure pacifique
- procédure parlementaire
- procédure pénale
- procédure de plainte
- procédure du pourvoi en cassation
- procédure de prise
- procédure prud'homale
- procédure de purge
- procédure de recours
- procédure de la récusation
- procédure des référés
- procédure de règlement
- procédure de règlement arbitral
- procédure de règlement judiciaire
- procédure de règlement pacifique
- procédure de régularisation
- procédure répressive
- procédure de révision
- procédure simplifiée
- procédure sommaire
- procédure du traité
- procédure devant un tribunal
- procédure d'urgence à jour fixe
- procédure de vote
См. также в других словарях:
expertise — [ ɛkspɛrtiz ] n. f. • av. 1614; expertice « habileté » 1580; de expert I ♦ 1 ♦ Mesure d instruction par laquelle des experts sont chargés de procéder à un examen technique et d en exposer le résultat dans un rapport au juge. Jugement ordonnant l… … Encyclopédie Universelle
Expertise En Écritures — L expertise en écritures est du ressort exclusif des experts judiciaires. Tous ceux qui s estiment compétents dans une discipline particulière, plus particulièrement de nature technique, peuvent s attribuer le titre d expert, qui n est pas un… … Wikipédia en Français
Expertise en ecritures — Expertise en écritures L expertise en écritures est du ressort exclusif des experts judiciaires. Tous ceux qui s estiment compétents dans une discipline particulière, plus particulièrement de nature technique, peuvent s attribuer le titre d… … Wikipédia en Français
Expertise en écriture — Expertise en écritures L expertise en écritures est du ressort exclusif des experts judiciaires. Tous ceux qui s estiment compétents dans une discipline particulière, plus particulièrement de nature technique, peuvent s attribuer le titre d… … Wikipédia en Français
Expertise en écritures — L expertise en écritures est distincte de la graphologie, dont le statut épistémologique est contesté. L expertise en écritures vise notamment à évaluer l authenticité d un document (par exemple celui d un testament) et, plus généralement, à… … Wikipédia en Français
Nouvelle gestion publique — La nouvelle gestion publique (également appelé nouveau management public, de l anglais new public management) est un concept né dans les années 1970 dans les milieux néo libéraux. Elle réclame un meilleur partage des rôles entre le pouvoir… … Wikipédia en Français
Nouvelle synagogue de Szeged — Aperçu de la synagogue La Nouvelle synagogue de Szeged, située à Szeged en Hongrie est considérée comme l une des plus grandes et des plus belles synagogues hongroises. Construite au début du XXe siècle, elle est toujours en activité. Sommaire … Wikipédia en Français
contre-expertise — [ kɔ̃trɛkspɛrtiz ] n. f. • 1847; de contre et expertise ♦ Expertise destinée à en contrôler une autre. Des contre expertises. ● contre expertise, contre expertises nom féminin Expertise destinée à contrôler les conclusions d une précédente… … Encyclopédie Universelle
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie — Création 28 mai 1999 Type Exécutif local Siège 8 … Wikipédia en Français
Diplome d'expertise comptable — Diplôme d expertise comptable En France, le diplôme d expertise comptable (DEC) est le diplôme nécessaire à l exercice de la profession d expert comptable. Le diplôme d expertise comptable demande huit années d études supérieures. Néanmoins il ne … Wikipédia en Français
Diplôme D'expertise Comptable — En France, le diplôme d expertise comptable (DEC) est le diplôme nécessaire à l exercice de la profession d expert comptable. Le diplôme d expertise comptable demande huit années d études supérieures. Néanmoins il ne s agit pas d un doctorat car… … Wikipédia en Français
